Sommaire
1. Coordonnées de l’entreprise CISELLO
Email : contact@cisello.com
Horaires service client & commercial : 9h-17h du lundi au vendredi hors jours fériés.
Le site cisello.com est la propriété de Cisello Digital.
2. Champ d’application
Les présentes CGV rédigées en français régissent l’ensemble des achats réalisés par des consommateurs, ci-après le « Client », sur cisello.com et, le cas échéant, via le Service commercial.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Elles sont consultables sur cisello.com et communiquées sur demande.
3. Produits & services
3.1. Caractéristiques
Le Client sélectionne des produits parmi les catégories proposées en ligne.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photos, maquettes et couleurs sont indicatives et non contractuelles, notamment en raison des variations d’affichage écran, des bains de teintes et des tolérances industrielles.
Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en Europe. De légères variations de teintes ou de positionnement ne sauraient justifier un refus.
3.2. Personnalisation
CISELLO propose divers marquages, par exemple DTF, transfert, flocage ou broderie.
La personnalisation peut porter :
— sur des supports vendus par CISELLO, via devis ou configurateur en ligne ;
— sur des supports fournis par le Client dans le cadre de l’upcycling, conformément à l’article 8.
3.3. Disponibilité
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le Client est informé et peut choisir un remplacement équivalent, un remboursement des produits indisponibles, ainsi que des frais de livraison correspondants en cas d’annulation totale sous 14 jours, ou un report.
4. Commande sur devis
4.1. Devis préalable
Le Client peut demander un devis gratuit par formulaire, téléphone ou email.
Il précise notamment : contexte, produits, marquage, visuels, quantités, tailles, couleurs et délais.
Des quantités minimales peuvent s’appliquer selon la technique. CISELLO peut refuser un devis non réalisable, atypique ou en cas de différend antérieur.
Des échantillons non marqués peuvent être prêtés pendant 1 mois. À défaut de retour en bon état, ils sont facturés.
4.2. Acceptation
Le devis est accepté par signature avec la mention « Bon pour accord » ou par validation électronique.
Un email de confirmation récapitule la commande.
La commande devient ferme et définitive après acceptation, hors ajustements visés au BAT, conformément à l’article 5.
5. Bon à tirer, BAT
Après acceptation du devis, CISELLO adressera un BAT au format PDF.
La production débute uniquement après validation écrite du BAT par le Client, avec la mention « Bon pour accord ».
À ce stade, seuls les éléments visuels peuvent être ajustés : position, taille et couleurs dans la limite technique.
Les quantités, tailles ou couleurs des supports déjà validés ne peuvent plus être modifiées.
En l’absence de validation sous 15 jours ouvrés malgré relances, 50 % du montant HT pourront être facturés à titre forfaitaire pour les études et la planification mobilisées.
Le positionnement manuel admet une tolérance raisonnable conforme au BAT.
6. Commande via le site & configurateur
La validation de la commande vaut BAT.
Il appartient au Client de vérifier l’aperçu fourni par l’outil avant validation.
CISELLO se réserve le choix de la technique la plus pertinente selon le visuel et le support.
Le rendu final peut différer légèrement de la prévisualisation, notamment concernant l’échelle, les textures, les mailles et les couleurs CMJN par rapport au RVB.
Le Client est responsable de la qualité des fichiers importés.
Les formats de fichiers généralement acceptés sont PNG, JPG et SVG. CISELLO se réserve toutefois le droit de refuser tout fichier inexploitable, de mauvaise qualité, non conforme aux consignes techniques ou nécessitant une reprise importante avant production.
Tout fichier non conforme, de qualité insuffisante ou nécessitant une intervention technique préalable peut entraîner un délai supplémentaire et, après information du Client, des frais complémentaires.
7. Planches DTF, formats multiples
7.1. Deux modes d’achat
- via configurateur en ligne ;
- via fichiers fournis par le Client.
Les fichiers fournis par le Client doivent impérativement :
— correspondre exactement au format de planche acheté ;
— être fournis dans l’un des formats acceptés par CISELLO : PNG, JPG ou SVG, sous réserve que le fichier soit de qualité suffisante et conforme aux consignes techniques ;
— être aplatis ou vectorisés selon le cas ;
— être en CMJN avec un profil standard impression ;
— respecter les marges, sécurités et l’orientation ;
— respecter l’épaisseur minimale des traits et typographies ;
— présenter une résolution recommandée de 300 dpi à l’échelle 1:1 pour les images.
7.2. Conformité & mise en forme
Tout fichier non conforme peut être refusé ou mis aux normes, avec facturation possible après accord.
Les conversions colorimétriques ou encres peuvent induire des écarts de couleurs.
Une équivalence stricte PANTONE n’est pas garantie sans prestation spécifique.
7.3. Responsabilité
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels.
CISELLO n’est pas responsable des défauts liés à un fichier de mauvaise qualité, à des erreurs de gabarit ou au non-respect des consignes techniques.
Les délais annoncés pour les planches DTF ne commencent à courir qu’à compter de la réception de fichiers conformes et exploitables, ou après validation par le Client des éventuelles corrections nécessaires.
8. Upcycling, personnalisation de textiles envoyés par le Client
8.1. Processus
- Le Client téléverse des photos du textile : avant/arrière/gauche/droite, personnalise via configurateur et paie.
- CISELLO valide la faisabilité : état du support, technique et placement.
- CISELLO adresse un bon d’envoi avec les instructions d’expédition.
- Le Client expédie le colis conformément aux instructions.
- CISELLO personnalise selon la commande validée et réexpédie.
8.2. État des textiles & refus
Les textiles doivent être propres, secs, sans odeur et exempts de taches ou accrocs majeurs.
CISELLO peut refuser ou adapter la prestation si le support est inadapté : matière, tricot trop lâche, enduction, zones fragiles, coutures, zip, etc.
En cas de refus, le retour au Client est effectué à ses frais. En l’absence d’instructions ou de solde des frais, le textile peut être conservé 90 jours avant mise au rebut.
8.3. Risques & responsabilité
Le Client assure l’envoi aller. Un emballage adapté et une assurance sont recommandés.
Les risques de perte ou d’avarie sur le trajet aller incombent au Client.
Sur la réexpédition, les risques sont transférés au transporteur à la remise du colis.
CISELLO n’est pas responsable des défauts préexistants ni des réactions imprévisibles du textile : retrait, migration, délamination, liées à la nature ou à l’antériorité du support.
Une marge de tolérance sur le positionnement ou la déformation est admise du fait des contraintes du support d’occasion.
8.4. Nettoyage & retouches
Aucun nettoyage ni réparation n’est inclus.
Les retouches sollicitées hors défaut CISELLO font l’objet d’un devis.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, lesquels sont affichés avant validation.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
CISELLO peut modifier ses prix, sans effet sur les commandes déjà passées.
Des majorations urgentes peuvent s’appliquer en cas de demande de délais courts.
10. Paiement
Le montant dû correspond au panier ou au devis validé.
Le paiement intégral est exigé à la commande.
Moyens acceptés : carte bancaire et virement, à adapter selon les moyens réellement offerts.
En cas d’impayé, CISELLO peut suspendre la production ou la livraison et résoudre le contrat de plein droit.
La facture est émise à l’encaissement pour le site ou à la livraison / fin de prestation pour les devis.
11. Livraison
11.1. Adresse & modes
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’adresse incomplète, erronée ou d’absence de retrait, de nouveaux frais seront dus pour une réexpédition.
La livraison est effectuée en un seul envoi, sauf mention contraire.
11.2. Délais
Les délais de production et de livraison indiqués au Client avant validation de la commande sont donnés à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire.
Le délai total comprend un délai de production puis un délai d’acheminement dépendant du mode de livraison sélectionné.
Les délais de production indiqués supposent que le Client transmette des fichiers exploitables, conformes aux consignes techniques communiquées par CISELLO et d’une qualité suffisante pour permettre la fabrication.
En cas de fichier de mauvaise qualité, incomplet, comportant un fond non souhaité, non conforme au gabarit, dans un format non exploitable, ou nécessitant une reprise, une correction, une vectorisation, un détourage, une mise au format ou toute autre intervention technique préalable, les délais de production pourront être prolongés au-delà des délais initialement indiqués.
Lorsque ces interventions entraînent un travail supplémentaire, des frais complémentaires pourront être proposés au Client avant réalisation. La production pourra être suspendue jusqu’à validation par le Client des corrections, du nouveau délai éventuel et, le cas échéant, du coût complémentaire.
En cas de dépassement au-delà du délai légal et après mise en demeure dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le Client peut résoudre la vente.
Les sommes versées seront alors remboursées sous 14 jours, hors indemnisation complémentaire.
Les délais d’acheminement relèvent du transporteur sélectionné lors de la commande.
CISELLO ne saurait être tenu responsable des retards, changements de point relais, impossibilités de dépôt, absences du Client, incidents logistiques, pertes temporaires de suivi ou réorientations décidées par le transporteur après prise en charge du colis, sauf disposition légale impérative contraire.
Dans le cadre des mini-boutiques, boutiques partenaires, commandes de groupe ou boutiques associatives, les délais de fabrication annoncés concernent exclusivement la production des articles.
La gestion commerciale de la boutique, les demandes particulières, les tailles choisies par les utilisateurs finaux et l’organisation de la distribution relèvent du partenaire ou de l’organisateur de la boutique concernée.
11.3. Réception & réclamations
À réception, le Client contrôle le colis : conformité et avaries.
En cas de colis endommagé, des réserves motivées doivent être adressées au transporteur sous 3 jours, avec information à CISELLO.
En cas de non-conformité ou de vice apparent, le Client doit transmettre un signalement avec photos à contact@cisello.com sous 15 jours calendaires.
Après accord de CISELLO, le retour doit être effectué avec suivi à l’adresse indiquée.
Au-delà de 15 jours, la commande est réputée conforme.
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, aucun échange, remboursement ou modification n’est possible pour les produits personnalisés après paiement et validation de la commande, celle-ci valant mise en production, sauf défaut de conformité ou vice avéré.
Remarques qualité :
Des traces liées au marquage peuvent être visibles et disparaissent au lavage.
Un lavage préalable est conseillé.
En broderie, l’entoilage interne peut subsister partiellement.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les produits personnalisés, les planches DTF réalisées à partir de fichiers du Client et l’upcycling.
Pour les éventuels produits non personnalisés, la rétractation est possible sous 14 jours à compter de la livraison.
Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, avec des produits neufs et complets.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
13. Garanties légales
CISELLO répond de la conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le délai d’action est de 2 ans à compter de la délivrance.
Le choix entre réparation et remplacement s’effectue sous réserve des coûts, conformément à l’article L.217-17.
La garantie légale s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuelle.
14. Responsabilité du Client — contenus & droits
Le Client s’engage à ne pas soumettre de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
Sont notamment interdits les contenus faisant l’apologie de crimes, les contenus haineux, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques impliquant des mineurs ou incitant à des délits.
Le Client garantit que les visuels fournis sont libres de droits ou qu’il détient les autorisations nécessaires.
Il indemnise CISELLO de toute réclamation de tiers au titre de la propriété intellectuelle ou du contenu transmis.
CISELLO peut refuser toute demande non conforme.
15. Données personnelles & propriété intellectuelle
Les données collectées servent au traitement des commandes, au suivi client et à la communication d’offres.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, conformément à la Politique de Confidentialité.
Le contenu du site, les maquettes, études, gabarits, photos et BAT restent la propriété intellectuelle de CISELLO.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Bloctel : le Client est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
16. Force majeure
Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles ou irrésistibles rendant impossible l’exécution du contrat.
Cela inclut notamment les grèves, pannes, sinistres, épidémies, ruptures d’approvisionnement, etc.
Le contrat est suspendu pendant la durée de l’événement.
Au-delà de 30 jours, il peut être résilié par la partie la plus diligente, sans indemnité.
17. Service après-vente
Pour toute réclamation, le Client peut écrire à contact@cisello.com.
Le message doit mentionner le numéro de commande et inclure des photos le cas échéant.
Les retours non autorisés ne sont pas acceptés.
18. Loi applicable — règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français, hors Convention de Vienne.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [indiquer le médiateur et modalités].
À défaut, les tribunaux [ville du siège ou du domicile du défendeur selon droit commun] seront compétents.
19. Boutiques partenaires, mini-boutiques et commandes de groupe
19.1. Rôle de CISELLO
Certaines commandes peuvent être passées via des boutiques partenaires, mini-boutiques, boutiques associatives, commandes de groupe ou pages privées créées pour le compte d’un tiers : association, BDE, entreprise, établissement, organisateur, créateur ou autre partenaire.
Dans ce cadre, sauf mention contraire explicite, CISELLO intervient en qualité de producteur, gestionnaire technique de la boutique et/ou prestataire de fabrication des produits personnalisés.
Le partenaire exploitant la boutique reste responsable de son offre, de sa communication auprès de ses membres, clients ou bénéficiaires, ainsi que des conditions spécifiques qu’il définit pour sa boutique.
19.2. Produits personnalisés et absence de retour classique
Les produits commandés via une boutique partenaire, une mini-boutique, une commande de groupe ou une page privée sont fabriqués à la demande selon les choix effectués par le Client : modèle, taille, couleur, visuel, texte, prénom, rôle, logo, emplacement ou autre personnalisation.
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, ces produits étant confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, remboursement, retour ou modification après paiement et validation de la commande, sauf défaut de conformité ou vice avéré.
Une erreur de taille, de couleur, de modèle, de prénom, de texte, de visuel ou de choix de personnalisation effectuée par le Client ne constitue pas un défaut de conformité imputable à CISELLO.
19.3. Boutiques sans stock et fabrication à la commande
Sauf indication contraire, les boutiques partenaires fonctionnent sans stock préalable.
Les articles sont donc produits uniquement après validation et paiement de la commande, ou après lancement en production par le partenaire dans le cas d’une commande groupée.
Les délais de production applicables sont indiqués lors du passage de commande.
Ils doivent être distingués des délais de livraison, qui dépendent du transporteur sélectionné.
19.4. Délais de production et livraison
Le délai total estimé comprend le délai de production puis le délai d’acheminement par le transporteur.
Ces deux délais sont indiqués ou rappelés lors du passage de commande.
CISELLO s’engage à respecter les délais de production annoncés, sous réserve de disponibilité des produits, de la qualité des fichiers transmis, de la validation des éléments nécessaires et hors cas de force majeure, rupture fournisseur, jours fériés, ponts, grèves, surcharge exceptionnelle ou événement indépendant de sa volonté.
Une fois le colis remis au transporteur, les délais d’acheminement relèvent du transporteur sélectionné.
Les retards, changements de point relais, indisponibilités de point relais, absences de retrait, erreurs ou contraintes logistiques du transporteur ne constituent pas un défaut de production imputable à CISELLO.
19.5. Livraison groupée
Dans le cadre d’une livraison groupée, les commandes sont expédiées à l’adresse unique définie par le partenaire ou l’organisateur.
La distribution finale des articles aux bénéficiaires relève ensuite de l’organisation du partenaire, sauf accord écrit contraire.
19.6. Réclamations
Toute réclamation concernant un défaut produit, une erreur de fabrication ou une non-conformité doit être transmise avec photos à contact@cisello.com dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception.
Les demandes liées à l’organisation interne de la boutique partenaire, à la distribution, au choix des tailles, aux retours classiques ou aux demandes commerciales propres au partenaire doivent être adressées en priorité au partenaire responsable de la boutique.
Dernière mise à jour : 02/09/2025