Conditions Générales de Vente

1. Coordonnées de l’entreprise CISELLO

Horaires service client & commercial : 9h-17h du lundi au vendredi hors jours fériés.

Le site cisello.com est la propriété de Cisello Digital.

2. Champ d’application

Les présentes CGV rédigées en français régissent l’ensemble des achats réalisés par des consommateurs (ci-après le « Client ») sur cisello.com et, le cas échéant, via le Service commercial. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables sur cisello.com et communiquées sur demande.

3. Produits & services

3.1. Caractéristiques

Le Client sélectionne des produits parmi les catégories proposées en ligne. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles (art. L.111-1 C. conso). Les photos, maquettes et couleurs sont indicatives et non contractuelles (variations d’affichage écran, bains de teintes, tolérances industrielles). Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en Europe. De légères variations de teintes/positionnement ne sauraient justifier un refus.

3.2. Personnalisation

CISELLO propose divers marquages (ex. DTF, transfert, flocage, broderie). La personnalisation peut porter : (i) sur des supports vendus par CISELLO, via devis ou configurateur en ligne ; (ii) sur des supports fournis par le Client dans le cadre de l’upcycling (cf. art. 8).

3.3. Disponibilité

Offre valable dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client est informé et peut choisir un remplacement équivalent, un remboursement des produits indisponibles (et des frais de livraison correspondants en cas d’annulation totale) sous 14 jours, ou un report.

4. Commande sur devis

4.1. Devis préalable

Le Client peut demander un devis gratuit (formulaire, téléphone, email). Il précise : contexte, produits, marquage, visuels, quantités, tailles, couleurs, délais. Des quantités minimales peuvent s’appliquer selon la technique. CISELLO peut refuser un devis non réalisable/atypique ou en cas de différend antérieur. Des échantillons non marqués peuvent être prêtés 1 mois ; à défaut de retour en bon état, ils sont facturés.

4.2. Acceptation

Le devis est accepté par signature « Bon pour accord » (ou validation électronique). Un email de confirmation récapitule la commande. Commande ferme et définitive après acceptation, hors ajustements visés au BAT (art. 5).

5. Bon à tirer (BAT)

Après devis accepté, CISELLO adressera un BAT (PDF). La production débute uniquement après validation écrite du BAT par le Client (« Bon pour accord »). À ce stade, seuls les éléments visuels (position, taille, couleurs dans la limite technique) peuvent être ajustés, pas les quantités/taille/couleur des supports déjà validés. En l’absence de validation sous 15 jours ouvrés malgré relances, 50 % du montant HT pourront être facturés à titre forfaitaire (études/planification mobilisées). Le positionnement manuel admet une tolérance raisonnable conforme au BAT.

6. Commande via le site & configurateur

La validation de la commande vaut BAT : il appartient au Client de vérifier l’aperçu fourni par l’outil. CISELLO se réserve le choix de la technique la plus pertinente selon le visuel/support. Le rendu final peut différer légèrement de la prévisualisation (échelle, textures, mailles, couleurs CMJN vs RVB). Le Client est responsable de la qualité des fichiers importés.

7. Planches DTF (formats multiples)

7.1. Deux modes d’achat

(A) via configurateur en ligne ;
(B) via fichiers fournis par le Client, qui doivent impérativement : Correspondre exactement au format de planche acheté (gabarit) ; Être au format PDF ou .AI (Adobe Illustrator), aplati/vecteur selon cas ; Être en CMJN (profil standard impression) — les couleurs PANTONE/RVB seront converties ; Respecter les marges/sécurités et l’orientation (miroir si requis par la technique) ; Traits/typos : épaisseur minimale conforme au gabarit ; Résolution min. recommandée 300 dpi à l’échelle 1:1 pour les images.

7.2. Conformité & mise en forme

Tout fichier non conforme peut être refusé ou mis aux normes (facturation possible après accord). Les conversions colorimétriques/encres peuvent induire des écarts de couleurs ; une équivalence stricte PANTONE n’est pas garantie sans prestation spécifique.

7.3. Responsabilité

Le Client garantit disposer des droits sur les visuels. CISELLO n’est pas responsable des défauts liés à un fichier de mauvaise qualité, à des erreurs de gabarit, ou au non-respect des consignes techniques.

8. Upcycling (personnalisation de textiles envoyés par le Client)

8.1. Processus

Le Client téléverse des photos (avant/arrière/gauche/droite) du textile, personnalise via configurateur et paie.
CISELLO valide la faisabilité (état du support, technique, placement) et adresse un bon d’envoi avec instructions d’expédition.
Le Client expédie le colis conformément aux instructions.
CISELLO personnalise selon la commande validée et réexpédie.

8.2. État des textiles & refus

Textiles propres, secs, sans odeur, exempts de taches/accrocs majeurs. CISELLO peut refuser ou adapter la prestation si le support est inadapté (matière, tricot trop lâche, enduction, zones fragiles, coutures/zip, etc.). En cas de refus, retour au Client : frais de réexpédition à sa charge (ou conservation 90 jours avant mise au rebut si absence d’instructions/solde de frais).

8.3. Risques & responsabilité

Le Client assure l’envoi aller (emballage/assurance recommandés). Les risques de perte/avarie sur trajet aller incombent au Client ; sur la réexpédition, ils sont transférés au transporteur à la remise du colis. CISELLO n’est pas responsable des défauts préexistants ni des réactions imprévisibles du textile (retrait, migration, délamination) liées à la nature ou antériorité du support. Une marge de tolérance sur positionnement/déformation est admise du fait des contraintes du support d’occasion.

8.4. Nettoyage & retouches

Aucun nettoyage/réparation n’est inclus. Les retouches sollicitées hors défaut CISELLO font l’objet d’un devis.

9. Prix

Prix en euros TTC, hors frais de livraison affichés avant validation. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. CISELLO peut modifier ses prix, sans effet sur les commandes déjà passées. Des majorations urgentes peuvent s’appliquer sur demande de délais courts [préciser le cas échéant].

10. Paiement

Le montant dû correspond au panier/devis. Paiement intégral à la commande. Moyens acceptés : [Carte bancaire], [Virement] (adapter/limiter aux moyens réellement offerts). En cas d’impayé, CISELLO peut suspendre la production/livraison et résoudre le contrat de plein droit. La facture est émise à l’encaissement (site) ou à la livraison/fin de prestation (devis).

11. Livraison

11.1. Adresse & modes

Livraison à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’adresse incomplète/erronée ou d’absence de retrait, de nouveaux frais seront dus pour une réexpédition. Livraison en un seul envoi sauf mention contraire.

11.2. Délais

Les délais communiqués sont indicatifs. En cas de dépassement au-delà du délai légal après mise en demeure, le Client peut résoudre la vente ; remboursement des sommes versées sous 14 jours, hors indemnisation complémentaire. Les retards imputables au transporteur ou à la force majeure ne relèvent pas de la responsabilité de CISELLO.

11.3. Réception & réclamations

À réception, le Client contrôle le colis (conformité, avaries). Colis endommagé : réserves motivées au transporteur sous 3 jours et information à CISELLO. Non-conformité/vices apparents : signalement avec photos àsav@cisello.com sous 15 jours calendaires. Après accord de CISELLO, retour suivi à l’adresse indiquée. Au-delà de 15 jours, la commande est réputée conforme.

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, aucun échange, remboursement ou modification n’est possible pour les produits personnalisés après paiement et validation de la commande, celle-ci valant mise en production, sauf défaut de conformité ou vice avéré.

Remarques qualité : Des traces liées au marquage peuvent être visibles et disparaissent au lavage. Un lavage préalable est conseillé. En broderie, l’entoilage interne peut subsister partiellement.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’art. L.221-28 3° C. conso, pas de rétractation pour les biens nettement personnalisés (produits personnalisés, planches DTF sur fichiers du Client, upcycling). Pour les éventuels produits non personnalisés, rétractation possible sous 14 jours à compter de la livraison (retour dans l’emballage d’origine, neufs, complets). Les frais de retour restent à la charge du Client.

13. Garanties légales

CISELLO répond de la conformité (art. L.217-4 et s. C. conso) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). Rappels : délai d’action 2 ans à compter de la délivrance ; choix réparation/remplacement sous réserve des coûts (L.217-17) ; la garantie légale s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuelle.

14. Responsabilité du Client — contenus & droits

Le Client s’engage à ne pas soumettre de contenus illicites/contraires à l’ordre public (apologie de crimes, haine, diffamation, contenus discriminatoires, pornographie impliquant des mineurs, incitation à des délits, etc.). Le Client garantit que les visuels fournis sont libres de droits (ou qu’il détient les autorisations nécessaires). Il indemnise CISELLO de toute réclamation de tiers au titre de la propriété intellectuelle ou du contenu. CISELLO peut refuser toute demande non conforme.

15. Données personnelles & propriété intellectuelle

Les données collectées servent au traitement des commandes, au suivi client et à la communication d’offres. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition (voir la Politique de Confidentialité). Le contenu du site, maquettes, études, gabarits, photos et BAT restent la propriété intellectuelle de CISELLO. Toute reproduction/exploitation sans autorisation est interdite. Bloctel : le Client est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

16. Force majeure

Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles/irrésistibles (grèves, pannes, sinistres, épidémies, ruptures d’approvisionnement, etc.) rendant impossible l’exécution. Le contrat est suspendu le temps de l’événement ; au-delà de 30 jours, il peut être résilié par la partie la plus diligente, sans indemnité.

17. Service après-vente

Pour toute réclamation : sav@cisello.com, en mentionnant le numéro de commande et des photos le cas échéant. Les retours non autorisés ne sont pas acceptés.

18. Loi applicable — règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français (hors Convention de Vienne). En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [indiquer le médiateur et modalités]. À défaut, les tribunaux [ville du siège ou du domicile du défendeur selon droit commun] seront compétents.

Dernière mise à jour : 02/09/2025